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contentieux

Le Cabinet garantit la défense de vos intérêts devant toute juridiction en Espagne ou en France. Représentation devant les tribunaux de toute la France ou postulation devant le TGI de Paris ou autres instances judiciaires parisiennes comme le Tribunal de Commerce de Paris, ou les tribunaux correctionnels. Arbitrage (CCI, CMAP, CAIP...), procédures contentieuses (déchéance et nullité de marques, responsabilité contractuelle

et extracontractuelle, réclamation de quantité, obligations de faire ou de ne pas faire, exécution de décisions européennes...). Le Cabinet assure également la défense de ses clients devant les institutions judiciaires et administratives espagnoles (Audiencia Nacional, Tribunal Supremo, Audiencias provinciales, Juzgados de Primera Instancia, penales y de Instrucción, juzgados contencioso-administrativos, etc.).

Si vous avez reçu une assignation d'huissier de justice pour comparaître devant un tribunal en France, vous pouvez nous contacter en nous signalant la date de notification de l'assignation et nous vous enverrons un devis gratuit d'intervention.

propriété intellectuelle & droit de l’art

Gestion de marques et brevets (oppositions à une marque auprès de l'INPI (OEPD) nationale, européenne ou internationale), déchéance de marque, gestion et transfert des données à caractère personnel et secrets d'entreprises, CIL, cession patrimoniale d'oeuvres d'art, fiscalité des transactions, successions artistiques, ventes et enchères, contrats de management.