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contrats & affaires

contrats

Tout type de contrats : contrats internationaux, de droit continental ou common law, FIDIC, clé en mains, distribution, franchises et agence, transfert de maîtrise industrielle et technologie ou know how, transferts de données, Joint Ventures, Confidentialité/non disclosure agreements, contrat d'achat et de vente en Espagne (immobilier et mobilier), exploitation de marques, dessins, modèles et brevets, contrat d'agent artistique, franchise, louage d'ouvrage, transactions, transport, contrat d'agent de commerce et de distribution.

commercial

Transactions internationales dans les domaines contentieux, conseil et négociation, en France, Espagne, Amérique Latine. Négociation et rédaction de contrats commerciaux, analyse de la fiscalité applicable aux opérations de trading.

affaires

Inscription et radiation de succursales, bureaux de représentation ou de sociétés filiales, traitement des démarches administratives et fiscales. Fusac, cession de baux commerciaux.